Syndic : un projet de surélévation clé en main pour vos copropriétés
Quand un immeuble s’y prête, la valeur de son toit finance en grande partie sa rénovation. Nous vous proposons un projet clé en main et notre accompagnement à chaque étape.
Vos missions et vos honoraires restent les vôtres : vous représentez le syndicat, convoquez les assemblées générales, exécutez leurs décisions et suivez le chantier pour la copropriété.
Un projet clé en main
Les études
Après la première assemblée générale, nous finançons les études qui confirment la faisabilité : relevés, structure, sol, thermique, projet architectural.
Le permis de construire
Nous constituons le dossier, le présentons aux copropriétaires qui suivent le projet, puis le déposons et en suivons l’instruction.
Les assemblées générales
Nous préparons avec vous les projets de résolution et les documents joints à la convocation, relus par le notaire de l’opération, et présentons le projet en séance.
Le chantier
Nous pilotons les travaux de la dation dans le même chantier que la surélévation, avec un maître d’œuvre spécialisé. Vous suivez le chantier pour la copropriété.
Le programme des travaux de la dation est choisi avec la copropriété, en priorité parmi les postes de son plan pluriannuel de travaux.
Notre accompagnement
Un interlocuteur unique, qui travaille main dans la main avec vous et avec le conseil syndical.
Les questions des copropriétaires
Nous répondons aux questions des copropriétaires et du conseil syndical, en assemblée comme entre les assemblées.
Un comité travaux suit le projet
À la première assemblée générale, la copropriété désigne un comité travaux, souvent autour du conseil syndical, pour suivre le projet avec vous et avec nous.
Des résolutions préparées avec vous
Nous rédigeons avec vous et notre notaire les projets de résolution avant la convocation, pour que chaque vote par correspondance compte.
L’expérience de la montagne
Nous connaissons les chantiers en station et leurs saisons courtes. Stéphane Albrecht, notre président, siège au bureau du Cluster Montagne, en lien régulier avec le Département, la Région et les services de l’État.
Les obligations de la copropriété
Trois obligations rendent visibles des besoins de rénovation importants, que les appels de fonds peinent à couvrir :
- le plan pluriannuel de travaux, obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour toutes les copropriétés à usage d’habitation de plus de quinze ans : il programme les travaux sur dix ans ;
- le DPE collectif, exigé depuis le 1er janvier 2026 pour les plus petites copropriétés dont le permis a été déposé avant 2013, et renouvelé tous les dix ans ;
- le fonds de travaux, dont la cotisation annuelle ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux du plan, ni à 5 % du budget prévisionnel.
En station, MaPrimeRénov’ Copropriété est le plus souvent hors d’atteinte : elle est réservée aux copropriétés dont au moins 75 % des lots (65 % jusqu’à 20 lots) sont des résidences principales, alors qu’aux Belleville (Val Thorens, Les Menuires) et à Tignes, 85 à 88 % des logements sont des résidences secondaires.
La surélévation apporte une autre ressource : la valeur du toit. La dation peut financer une partie importante des postes du plan pluriannuel de travaux.
Les documents à nous transmettre
La pré-étude s’appuie sur les pièces que vous conservez pour le syndicat. Nous organisons son calendrier en fonction de la prochaine assemblée générale.
- Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division, avec leurs modificatifs
- Les plans de l’immeuble, s’ils existent
- Le plan pluriannuel de travaux, le diagnostic technique global ou l’audit énergétique, le DPE collectif
- Les procès-verbaux des dernières assemblées générales et le carnet d’entretien
- Les diagnostics techniques disponibles, dont le dossier technique amiante
- La date de la prochaine assemblée générale
Les trois votes en assemblée générale
- Première assemblée
Poursuivre les études
Présentation de la pré-étude et de la dation prévisionnelle ; mandat pour les études, financées par Level Up Solutions.
Majorité : Article 24, contrat d’exclusivité compris.
- Deuxième assemblée
Céder le droit de surélever
Création d’un lot transitoire et cession du droit de surélever, sous forme de promesse de vente.
Majorité : Article 26, ou article 25 dans un périmètre de droit de préemption urbain ; passerelles des articles 26-1 et 25-1.
- Troisième assemblée
Accueillir les nouveaux lots
À la livraison : modification du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division, nouveaux tantièmes.
Majorité : La majorité retenue pour la cession (article 11).
La cession du droit de surélever, en détail
La deuxième assemblée générale crée un lot transitoire et cède le droit de surélever sous forme de promesse de vente. La majorité est fixée par l’article 35 de la loi du 10 juillet 1965 :
- en principe, la majorité de l’article 26 : la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix ;
- la majorité des voix de tous les copropriétaires (celle de l’article 25) lorsque le bâtiment à surélever est situé dans un périmètre de droit de préemption urbain.
Si la majorité de l’article 26 n’est pas atteinte, mais que le projet a recueilli l’approbation de la moitié des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance, représentant au moins le tiers des voix, l’assemblée peut procéder immédiatement à un second vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 26-1).
Dans un périmètre de droit de préemption urbain, si la majorité des voix de tous les copropriétaires n’est pas atteinte mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, l’assemblée peut voter une seconde fois, aussitôt, à la majorité des voix exprimées (article 25-1).
Dans une copropriété de plusieurs bâtiments, la décision doit aussi être confirmée par une assemblée spéciale du bâtiment concerné.
Les copropriétaires des locaux situés sous la surélévation n’ont plus de droit de veto depuis la loi ALUR de 2014. Ils bénéficient d’un droit de priorité : la notification que leur adresse le syndic vaut offre de vente des locaux créés, ou du droit de surélever, pendant deux mois.
La cession ne devient définitive qu’une fois le permis de construire obtenu et purgé de tout recours, une partie des nouveaux logements réservée par des acheteurs et la garantie financière d’achèvement obtenue.
À la livraison, la troisième assemblée générale intègre les nouveaux lots dans la copropriété. Le notaire prépare la modification du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division, avec la nouvelle répartition des tantièmes.
Nous préparons avec vous les projets de résolution et les documents joints à la convocation. Ils sont relus par le notaire de l’opération.
Qui fait quoi pendant le chantier
Les travaux de la dation sont réalisés dans le même chantier que la surélévation, sous un seul pilotage. Pendant toute la durée des travaux, nous maintenons le lien avec les copropriétaires et avec vous.
- Première saison, mai à novembre
- La structure de la surélévation, mise hors d’eau et hors d’air avant l’hiver.
- Saison d’hiver, décembre à avril
- Le chantier s’arrête ; l’immeuble reste utilisable.
- Deuxième saison, mai à novembre
- Le second œuvre et la rénovation de l’immeuble existant, puis la réception avec le syndic et un représentant des copropriétaires.
Le calendrier exact est connu dès l’avant-projet.
Maître d’ouvrage
Level Up Solutions conduit la construction des nouveaux logements et en porte le risque.
Pilotage des travaux de la dation
Nous les conduisons dans le même chantier que la surélévation, avec un maître d’œuvre spécialisé.
Suivi par la copropriété
Vous et un représentant des copropriétaires assistez aux réunions de chantier et à la réception.
Vos honoraires
Une surélévation vous demande des diligences particulières : assemblées générales supplémentaires, modification du règlement de copropriété, préparation d’une cession de parties communes. Elles figurent parmi les prestations particulières que le contrat type de syndic permet de facturer, au tarif prévu par votre contrat.
Vos honoraires de suivi des travaux sont votés par l’assemblée générale (article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965) et facturés au syndicat. Ils peuvent être financés par la dation.
Level Up Solutions ne verse aucune commission : un syndic professionnel ne peut recevoir d’autres rémunérations que celles prévues par son contrat, y compris de la part d’un tiers.
Questions fréquentes
Comment sont suivis les travaux de la dation ?
Level Up Solutions pilote les travaux de la dation avec un maître d’œuvre spécialisé dans les copropriétés. Le syndic et un représentant de la copropriété participent aux réunions de chantier et à la réception des travaux. Les honoraires du syndic pour le suivi de ces travaux sont votés par l’assemblée générale et facturés au syndicat ; ils peuvent être financés par la dation.
Les travaux de la dation sont-ils garantis ?
Oui, à chaque étape. La cession ne devient définitive qu’une fois le permis de construire purgé de tout recours, une partie des nouveaux logements réservée et la garantie financière d’achèvement obtenue. Cette garantie, qui protège les acquéreurs des nouveaux logements, est étendue aux travaux de la dation : si Level Up Solutions ne pouvait pas les mener à terme, leur achèvement serait financé par le garant. Le programme des travaux est soumis au vote de l’assemblée générale et fixé dans l’acte signé devant notaire. À la réception, les garanties légales des constructeurs s’appliquent : parfait achèvement pendant un an et, pour les travaux qui constituent un ouvrage, garantie décennale.
Quelles assurances couvrent l’opération ?
Pour chaque opération, Level Up Solutions souscrit les garanties d’un promoteur : garantie financière d’achèvement, assurance dommages-ouvrage, responsabilité civile et garantie du constructeur non réalisateur, assurance tous risques chantier.
Une copropriété que vous gérez est-elle surélevable ?
Transmettez-nous l’adresse de l’immeuble et la date de la prochaine assemblée générale : nous vous indiquons si une présentation de la surélévation peut y être inscrite.
Ou par téléphone : +33 6 29 36 21 59