Élus et services d’urbanisme : rénover le parc immobilier de la commune par la surélévation
Les copropriétés de votre commune doivent être rénovées, et beaucoup reportent les travaux faute de financement. La surélévation apporte cette ressource : la copropriété cède son droit de surélever, et une partie de la marge de l’opération finance la rénovation de l’immeuble.
Le principe de la surélévation de copropriété, étape par étape

Ce que la commune y gagne
Rénover sans subvention communale
La vente des logements créés finance la construction et, par la dation, une grande partie de la rénovation de l’immeuble.
Créer des lits chauds en station
Les logements créés sont destinés à la location touristique, avec des engagements écrits dans la convention signée avec la commune.
Maintenir le parc locatif
Au 1er janvier 2034, un meublé de tourisme devra être classé de A à D. La rénovation aide les appartements existants à rester louables.
Sans consommer de terrain
Une surélévation crée des logements sans consommer d’espace naturel, agricole ou forestier, dans l’objectif de zéro artificialisation nette fixé par la loi Climat et résilience.
Des immeubles rénovés
Façades, toiture et menuiseries de l’immeuble existant sont refaites dans la même opération que la surélévation.
Des recettes fiscales
La surface créée est soumise à la taxe d’aménagement, payée par l’opérateur. Les logements créés entrent dans les bases de la taxe foncière, après l’exonération temporaire des constructions nouvelles, que la commune peut limiter.
« Notre conviction est qu’en surélevant les copropriétés existantes, en les rénovant et en créant de nouveaux logements sans artificialisation des sols, nous apportons des solutions en phase avec les enjeux de notre époque. »
En station : rénover l’immobilier de loisir
Au 1er janvier 2034, un meublé de tourisme devra être classé de A à D. Dans les stations que nous avons étudiées, 33 à 47 % des appartements diagnostiqués sont classés E et 17 à 28 % F ou G, selon la commune (base des DPE de l’Ademe, octobre 2026). Ceux qui n’atteindront pas D à cette date ne pourront plus être loués en meublé de tourisme.
Ces rénovations se financent difficilement : aux Belleville et à Tignes, 85 à 88 % des logements sont des résidences secondaires, et MaPrimeRénov’ Copropriété est le plus souvent hors d’atteinte. La surélévation finance la rénovation sans subvention communale : la vente des logements créés en paie une grande partie, et ces logements ajoutent des lits loués, sous convention avec la commune.
Une part de logements pour les saisonniers ou les habitants peut être étudiée avec la commune. Les places de stationnement exigées par le plan local d’urbanisme sont chiffrées dès l’étude et payées par l’opération.




En ville : des logements sur l’existant
À Annecy, la surélévation crée des logements pour les habitants sur des immeubles déjà construits, sans consommer de terrain, et rénove l’immeuble dans la même opération. Le plan local d’urbanisme intercommunal du Grand Annecy (PLUi-HMB) encourage la surélévation des bâtiments existants.
Dans certains de ses secteurs de mixité sociale, une surélévation qui crée dix logements ou plus en réserve au moins 30 % au logement social : nous l’intégrons dès l’étude de faisabilité. En secteur protégé, le permis est soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
L’insertion architecturale
Le projet est conçu dans le cadre du plan local d’urbanisme (hauteur, retraits, aspect des façades et des toitures) et, s’il y a lieu, de l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Nos architectes partenaires cherchent des lignes esthétiques et bien intégrées : le niveau ajouté et l’immeuble rénové sont dessinés ensemble.
Nous montrons les visuels tôt, dès l’esquisse : perspectives, maquettes, photomontages. Nous consultons en amont le CAUE ou l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP).
Certains ensembles de station portent le label « Architecture contemporaine remarquable » : le préfet de région doit alors être informé au moins deux mois avant le dépôt du permis, et peut formuler des observations (code du patrimoine, article R. 650-6).
Nos études de surélévation : perspectives, maquettes et photomontages
Notre travail proactif avec les communes
Se rencontrer tôt
Nous présentons chaque projet à la commune avant la première assemblée générale de la copropriété et avant le dépôt du permis, pour tenir compte de vos attentes dès l’esquisse.
Créer le projet dans le cadre du PLU
Le projet est conçu dans le plan local d’urbanisme. La dérogation au PLU pour surélévation, élargie par la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025, reste une faculté du maire, qu’il apprécie au cas par cas.
Signer des conventions loi Montagne
Pour garantir des lits chauds, nous signons avec la commune une convention loi Montagne (code du tourisme, articles L. 342-1 et L. 342-2). Nous y inscrivons les engagements de location des logements créés, leur durée et les pénalités en cas de manquement.
Comptez environ 36 mois entre la première rencontre et la livraison. Vos interlocuteurs : une société locale, basée en Savoie.
Parlons de votre commune
Présentez-nous les immeubles à rénover et vos priorités pour la commune : nous préparons la rencontre avec vos services.
Ou par téléphone : +33 6 29 36 21 59