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Conseil syndical : porter un projet de surélévation jusqu’au vote

Nous faisons l’étude, vous gardez la main : un projet chiffré, prêt pour l’assemblée générale, et une rénovation financée en grande partie par la dation.

Vous ne portez pas le projet seuls : nous réalisons les études, préparons avec le syndic les dossiers des assemblées générales et répondons aux questions des copropriétaires. Vous gardez la main sur les choix, des travaux de la dation au projet soumis au vote.

Le principe de la surélévation de copropriété, étape par étape

Votre parcours, de la pré-étude à la livraison

  1. La pré-étude

    Nous étudions l’immeuble et ce que la surélévation peut financer, à nos frais dans la plupart des cas.

  2. La première assemblée générale

    Avec le syndic, vous inscrivez le projet à l’ordre du jour. L’assemblée le compare à une rénovation classique, financée par appels de fonds, et décide de poursuivre les études.

  3. Le contrat d’exclusivité

    Sa signature, autorisée par l’assemblée, permet à Level Up Solutions de financer les études lourdes : un budget de 50 000 à 200 000 € selon la taille de la copropriété.

  4. Les études, avec le comité travaux

    Vous suivez les esquisses, choisissez avec nous les travaux de la dation et pouvez faire amender le projet de permis de construire avant son dépôt.

  5. La deuxième assemblée générale

    Les copropriétaires décident de céder le droit de surélever.

  6. Le permis, la vente sur plan et les travaux

    Une fois le permis obtenu, les nouveaux logements sont mis en vente sur plan et la garantie financière d’achèvement est obtenue : les travaux commencent, et vous les suivez avec le syndic.

  7. La troisième assemblée générale

    À la livraison, les nouveaux logements entrent dans la copropriété.

L’étude de faisabilité

Nous réalisons la pré-étude à nos frais dans la plupart des cas. Après la première assemblée générale, les études techniques et architecturales sont financées par Level Up Solutions. Nous concevons avec vous un projet qui correspond à votre immeuble, plans et maquettes à l’appui.

Quatre vues d’une pré-étude de copropriété à Val Thorens : la photographie de l’immeuble, sa maquette en volumes avec les niveaux possibles en couleur, la maquette du projet, puis le projet intégré sur la photographie
De la photographie à la maquette, puis au projet : pré-étude d’une copropriété de Val Thorens.

Avec le syndic, nous préparons pour chaque assemblée générale un dossier prêt à joindre à la convocation.

Le dossier joint à chaque convocation
  • Un dossier complet qui présente le projet, avec les plans d’architecte
  • Selon l’assemblée : le projet de permis de construire, le projet de contrat et ses annexes, le programme des travaux de la dation
  • Les projets de résolution, avec la majorité applicable
  • Le formulaire de vote par correspondance

Avant de nous contacter : les 10 critères à vérifier

Le rôle du conseil syndical

Vous contrôlez chaque étape et posez vos questions, à nous comme au syndic. Vous pouvez aussi vous faire accompagner par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) de votre choix, qui conseille la copropriété.

Qui fait quoi, jusqu’au vote
Le conseil syndical (vous)
Contrôle chaque étape et prépare avec le syndic l’ordre du jour des assemblées.
Le syndic
Convoque les assemblées générales et exécute leurs décisions.
Level Up Solutions
Réalise les études, prépare le dossier de chaque assemblée et présente le projet en séance.
L’assemblée générale
Décide, en trois votes : les études, la cession du droit de surélever, les nouveaux lots.

Les travaux reportés faute de financement

Le plan pluriannuel de travaux, le DPE collectif et le fonds de travaux rendent visibles des besoins de rénovation importants, que les appels de fonds peinent à couvrir. La surélévation apporte la capacité financière qui manque : la dation finance tout ou l’essentiel des travaux choisis dans le plan pluriannuel, et le reste à charge est nul ou très faible, selon les projets.

Elle permet aussi bien plus que ce qu’auraient financé des appels de fonds : le fonctionnement de l’immeuble est repensé dans son ensemble. Les locaux techniques sont revus et, en station, les casiers à skis peuvent être déplacés ; de nouveaux locaux sont parfois créés.

Sans surélévation

  • Des appels de fonds à voter, poste par poste
  • Des travaux reportés d’année en année
  • Des aides souvent hors d’atteinte en station, où les résidences secondaires dominent

Avec la surélévation

  • La valeur du toit finance les travaux : c’est la dation
  • Un reste à charge nul ou très faible, selon les projets
  • L’immeuble repensé : locaux techniques, casiers à skis, nouveaux locaux
  • Les travaux réalisés dans le même chantier que la surélévation
Les travaux du plan pluriannuel, sans et avec la surélévation.

Plan pluriannuel, DPE collectif, fonds de travaux : les obligations en détail

Le comité travaux

À la première assemblée générale, la copropriété désigne un comité travaux, souvent autour du conseil syndical, pour suivre l’élaboration du projet avec nous : esquisses, choix des travaux de la dation, projet de permis de construire, que le comité peut faire amender avant son dépôt.

Ce comité relaie les questions des copropriétaires et prépare la deuxième assemblée générale.

Choisir les travaux de la dation

Le programme des travaux financés par la dation est choisi avec la copropriété, en priorité parmi les postes du plan pluriannuel : isolation, menuiseries, ventilation, parties communes. Ces travaux sont réalisés dans le même chantier que la surélévation.

Du plan pluriannuel au programme de la dation
  1. Le plan pluriannuel de travauxLes travaux à prévoir sur dix ans : isolation, menuiseries, ventilation, parties communes.
  2. Le choix avec le comité travauxLes postes prioritaires pour la copropriété, dans l’enveloppe de la dation.
  3. Le programme de la dationSoumis à l’assemblée générale avec la cession, puis réalisé dans le même chantier que la surélévation.

La dation de travaux : ce qu’elle finance et comment elle est estimée

Le vote en assemblée générale

Le projet passe par trois assemblées générales : la première lance les études, la deuxième décide la cession du droit de surélever, la troisième accueille les nouveaux logements à la livraison. Nous présentons le projet en séance et restons à vos côtés lors de chaque assemblée.

La cession se décide à une majorité calculée sur l’ensemble des copropriétaires : chaque voix compte. Les copropriétaires éloignés votent par correspondance ou participent en visioconférence.

Rien n’est définitif avant le permis : la cession ne se réalise qu’une fois le permis purgé de tout recours, une partie des nouveaux logements réservée et la garantie financière d’achèvement obtenue.

Les trois assemblées générales, leurs majorités et les passerelles, en détail

L’expérience de la montagne

La montagne est notre terrain. Stéphane Albrecht, notre président, a conduit de nombreux chantiers de rénovation en station et siège au bureau du Cluster Montagne, le réseau des acteurs de l’aménagement de la montagne, en lien régulier avec le Département, la Région et les services de l’État.

Qui nous sommes : les dirigeants et les partenaires métier

Questions fréquentes

La pré-étude est-elle payante ?

Dans la plupart des cas, nous la réalisons à nos frais. Lorsqu’une participation de la copropriété est nécessaire, nous vous l’indiquons avant de la lancer : rien n’est engagé sans votre accord.

La copropriété peut-elle consulter plusieurs opérateurs ?

Oui, avant de signer une exclusivité. Comparez le contenu de la dation, le calendrier, les garanties et la répartition du coût des études en cas d’arrêt, pas seulement un montant affiché.

Faut-il signer un contrat d’exclusivité ?

Oui, après la première assemblée générale, qui en autorise la signature. Il permet de lancer les études techniques et architecturales, qui représentent un investissement important : de 50 000 à 200 000 € selon la taille de la copropriété. Il fixe aussi le partage de leur coût, et il est temporaire.

Qui paie les études si le projet s’arrête ?

Le coût des études engagées après la première assemblée générale est réparti selon la cause de l’arrêt, et c’est écrit dans le contrat d’exclusivité :

  • la copropriété décide d’arrêter : les études sont à sa charge et lui sont remises ;
  • une cause extérieure bloque le projet (impossibilité technique, permis refusé, recours) : le coût est partagé à parts égales, dans la limite d’un plafond fixé au contrat, et les études sont remises à la copropriété ;
  • Level Up Solutions renonce : les études sont entièrement à notre charge.
Les travaux de la dation sont-ils garantis ?

Oui, à chaque étape. La cession ne devient définitive qu’une fois le permis de construire purgé de tout recours, une partie des nouveaux logements réservée et la garantie financière d’achèvement obtenue. Cette garantie, qui protège les acquéreurs des nouveaux logements, est étendue aux travaux de la dation : si Level Up Solutions ne pouvait pas les mener à terme, leur achèvement serait financé par le garant. Le programme des travaux est soumis au vote de l’assemblée générale et fixé dans l’acte signé devant notaire. À la réception, les garanties légales des constructeurs s’appliquent : parfait achèvement pendant un an et, pour les travaux qui constituent un ouvrage, garantie décennale.

Quelles assurances couvrent l’opération ?

Pour chaque opération, Level Up Solutions souscrit les garanties d’un promoteur : garantie financière d’achèvement, assurance dommages-ouvrage, responsabilité civile et garantie du constructeur non réalisateur, assurance tous risques chantier.

Vous préparez une assemblée générale ?

Transmettez-nous l’adresse de l’immeuble et la date de la prochaine assemblée : nous vous indiquons si une présentation de la surélévation peut y être inscrite.