Guides de la surélévation de copropriété
Ce qu’un conseil syndical, un syndic ou un copropriétaire doit savoir avant de lancer un projet de surélévation, expliqué par ceux qui les montent.
Décider, financer, vérifier les règles
Votre copropriété est-elle surélevable ? Les 10 critères à vérifier
Une copropriété est surélevable lorsque quatre conditions se rencontrent : un bâtiment capable de porter un niveau de plus, des règles d’urbanisme qui l’autorisent, un marché qui permet de financer une dation significative et une copropriété prête à décider. Ces conditions se déclinent en dix critères, que votre conseil syndical peut vérifier avant de contacter un opérateur.
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Dation de travaux : financer la rénovation de la copropriété par la surélévation
La dation de travaux permet à une copropriété de céder son droit de surélever contre des travaux plutôt que contre un prix. L’opérateur construit et vend les nouveaux logements, et la part de la marge qui revient à la copropriété est réalisée en travaux sur l’immeuble existant. La rénovation est ainsi financée en grande partie, voire en totalité, par la dation : selon les projets, le reste à charge est nul ou très faible.
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Céder le droit de surélévation : quelle majorité en assemblée générale ?
La cession du droit de surélever se vote en assemblée générale à la majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 : la majorité des copropriétaires, représentant au moins les deux tiers des voix. Lorsque le bâtiment est situé dans un périmètre de droit de préemption urbain, la décision se prend à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Dans les deux cas, les absents comptent, et la loi organise, sous conditions, un second vote immédiat lorsque la première majorité n’est pas atteinte.
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Surélévation et sécurité incendie : ce qui change quand l’immeuble change de famille
Les règles de sécurité incendie d’un immeuble d’habitation dépendent de sa « famille », fixée par son nombre d’étages et la hauteur de son dernier logement. En ajoutant des niveaux, une surélévation peut faire passer l’immeuble dans une famille plus exigeante. Les exigences de la nouvelle famille s’étudient dès la pré-étude, car elles touchent aussi l’escalier existant et les façades.
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Le DPE d’un appartement de station : ce qui fait la note
Le DPE d’un appartement ne mesure pas seulement son isolation. Le calcul tient compte du climat et de l’altitude, de l’exposition, des murs donnant sur l’extérieur et du chauffage, puis retient la plus mauvaise de deux notes : l’énergie ou les émissions de gaz à effet de serre. Savoir ce qui fait la note, c’est savoir ce qui peut la faire monter.
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Nos dossiers de référence
Surélévation de copropriété : le principe
Droit de surélever, dation de travaux, calendrier, conditions à réunir, points techniques, différences entre station et ville.
Copropriétaire : ce que la surélévation change pour vous
Reste à charge, DPE et location, valeur de votre bien, vie pendant les travaux, vote à distance.
Conseil syndical : porter le projet jusqu’au vote
Pré-étude, dossier d’assemblée générale, choix des travaux de la dation, exclusivité.
Syndic : un projet clé en main
Documents à réunir, trois assemblées générales et leurs majorités, suivi du chantier, honoraires, garanties.
Votre copropriété est-elle surélevable ?
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