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Surélévation et sécurité incendie : ce qui change quand l’immeuble change de famille

Les règles de sécurité incendie d’un immeuble d’habitation dépendent de sa « famille », fixée par son nombre d’étages et la hauteur de son dernier logement. En ajoutant des niveaux, une surélévation peut faire passer l’immeuble dans une famille plus exigeante. Les exigences de la nouvelle famille s’étudient dès la pré-étude, car elles touchent aussi l’escalier existant et les façades.

Portrait de Stéphane Albrecht

Par Stéphane Albrecht, président de Level Up Solutions

Publié le

La sécurité incendie fait partie des points techniques que nous examinons avant de proposer un projet, avec la structure et le séisme. Si vous découvrez le sujet, commencez par le principe de la surélévation de copropriété.

Les familles des bâtiments d’habitation

L’arrêté du 31 janvier 1986 classe les bâtiments d’habitation en familles. Pour un immeuble collectif, le classement dépend du nombre d’étages au-dessus du rez-de-chaussée et de la hauteur du plancher bas du logement le plus haut, mesurée depuis le sol accessible aux engins des pompiers. L’accès des secours compte aussi : distance entre les logements et l’escalier, accès de l’escalier par les échelles des pompiers.

Plus l’immeuble est haut, plus la famille est exigeante. Un immeuble collectif de trois étages sur rez-de-chaussée au plus relève de la 2e famille ; au-delà, et jusqu’à 28 mètres, de la 3e famille (3e A ou 3e B selon l’accès des secours) ; entre 28 et 50 mètres, de la 4e famille.

Ce qu’impose chaque famille

Famille Immeubles collectifs concernés Escalier Désenfumage de l’escalier Structure et planchers Portes palières
2e Jusqu’à 3 étages sur rez-de-chaussée Parois coupe-feu 1/2 h ; escalier encloisonné si le plancher bas du dernier logement est à plus de 8 m Ouvrant de 1 m² en partie haute, commandé depuis le rez-de-chaussée Stables au feu et coupe-feu 1/2 h Pare-flammes 1/4 h
3e A Jusqu’à 7 étages sur rez-de-chaussée et 28 m, escaliers accessibles aux échelles des pompiers Parois coupe-feu 1 h, portes pare-flammes 1/2 h avec ferme-porte Ouvrant de 1 m² en partie haute, avec ouverture automatique sur détection de fumée Stables au feu et coupe-feu 1 h Pare-flammes 1/4 h
3e B Jusqu’à 28 m, sans remplir les conditions de la 3e A Escalier protégé (à l’air libre ou à l’abri des fumées), circulations protégées, colonne sèche Ouverture haute de 1 m² ou mise en surpression Stables au feu et coupe-feu 1 h Pare-flammes 1/4 h
4e Plancher bas du dernier logement entre 28 et 50 m Deux escaliers éloignés, ou escalier protégé avec volume séparateur ou en surpression Selon la solution retenue Stables au feu et coupe-feu 1 h 30 Pare-flammes 1/2 h

Source : arrêté du 31 janvier 1986, articles 3, 5, 6, 8, 19 à 29 et 40 à 43.

Ce qui change avec une surélévation

Un logement existant reste soumis aux règles en vigueur lors de sa construction : la loi n’impose pas de remettre tout l’immeuble aux normes actuelles. En revanche, des travaux ne doivent jamais diminuer son niveau de sécurité (ministère de la Transition écologique).

La surélévation, elle, est une construction neuve. Elle respecte les exigences de la famille de l’immeuble une fois surélevé. En pratique, ces exigences concernent aussi ce qui dessert les nouveaux logements : l’escalier existant, qu’il faut parfois encloisonner ou désenfumer, et la structure qui les porte. Ces travaux font partie des ouvrages nécessaires à la surélévation, au même titre que l’ascenseur ou la cage d’escalier.

La propagation du feu par les façades : la règle du C+D

Un feu qui sort par une fenêtre peut gagner l’étage du dessus par l’extérieur, d’autant plus vite que la façade contient des matériaux combustibles. L’arrêté du 31 janvier 1986 (articles 11 à 14) impose de limiter cette propagation d’un niveau à l’autre, que le feu parte de l’intérieur ou de l’extérieur : sur la façade, à l’intérieur d’une isolation par l’extérieur et à la jonction entre le mur et le plancher.

Ce que mesurent C et D

Dans les immeubles de 3e et de 4e famille, les façades percées de fenêtres respectent la règle du C+D (article 14). C est la distance verticale entre deux fenêtres superposées. D est la saillie horizontale qui écarte les flammes de la façade : un balcon ou une casquette, par exemple.

Coupe d’une façade : deux fenêtres superposées, séparées par un plancher qui se prolonge en balcon. C est la distance verticale entre les deux fenêtres, D la saillie du balcon. Une flamme sort de la fenêtre du bas et une flèche montre le chemin du feu vers la fenêtre du haut, autour du balcon. IntérieurExtérieurC : distanceentre les deuxfenêtresD : sailliedu balcon
Vue en coupe. Le feu qui sort d’une fenêtre cherche à gagner la fenêtre du dessus : la distance verticale entre les deux (C) et la saillie du balcon (D) s’additionnent pour l’en empêcher.

Leur somme doit atteindre un minimum, qui dépend de la famille et de la masse combustible de la façade, notée M et exprimée en mégajoules par mètre carré de façade.

Masse combustible M 3e famille A 3e famille B et 4e famille
80 MJ/m² ou moins 60 cm 80 cm
De 80 à 130 MJ/m² 80 cm 100 cm
Plus de 130 MJ/m² 110 cm 130 cm

Tout ne compte pas dans ce calcul (instruction technique n° 249, à laquelle renvoie l’arrêté) :

  • D n’est retenu que s’il atteint 15 cm et que l’élément en saillie résiste au feu pendant une heure, ou pendant la durée exigée des planchers si elle est plus courte. Un balcon en béton armé justifié pour cette durée compte. Pour un balcon en bois, cette résistance reste à justifier.
  • C repose sur des éléments eux aussi résistants au feu. Une allège ou un linteau en maçonnerie ou en béton armé sont réputés conformes.
  • M additionne les matériaux combustibles de la façade : isolant, bardage, menuiseries situées dans C ou D. Les couches placées derrière un écran thermique ne comptent pas.

Un bardage bois de plus de 18 mm d’épaisseur dépasse en général 130 MJ/m² : c’est alors la dernière ligne du tableau qui s’applique. En 3e famille A, entre deux portes-fenêtres superposées où C vaut 50 cm, atteindre ces 110 cm suppose un balcon de 60 cm qui résiste au feu.

Les dérogations possibles

Lorsque les caractéristiques de l’immeuble existant, sa structure ou ses matériaux, ne permettent pas d’atteindre les exigences, le préfet peut accorder des dérogations aux règles de protection contre l’incendie pour la surélévation d’un bâtiment achevé depuis plus de deux ans. La surélévation ne doit pas dégrader la partie existante, et des mesures compensatoires peuvent être imposées. Sans réponse dans les trois mois, la demande est réputée acceptée (code de la construction et de l’habitation, article L. 112-13).

Ce que nous vérifions dès la pré-étude

  • la famille actuelle de l’immeuble et celle qu’il aurait après surélévation ;
  • l’escalier existant : sa protection, son désenfumage, sa largeur ;
  • l’accès des pompiers aux façades et à l’escalier ;
  • la résistance au feu de la structure et des planchers existants ;
  • les façades : distance entre les fenêtres superposées, balcons, nature de l’isolant et du bardage.

Ces points sont ensuite repris avec le contrôleur technique pendant les études, avant le dépôt du permis de construire. Pour les autres critères, voir notre guide votre copropriété est-elle surélevable ?

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