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Surélévation de copropriété : financer la rénovation grâce au droit de surélévation

Les échéances du DPE approchent et les travaux coûtent cher : se pose alors la question du financement. La surélévation crée le levier financier qui manque. Surélever, c’est construire un ou plusieurs niveaux sur le toit d’un immeuble existant. En copropriété, ce droit appartient en principe au syndicat des copropriétaires : en le cédant, la copropriété finance une grande partie de sa rénovation.

Le concept
Valoriser le droit de surélévation de la copropriété en construisant de nouveaux logements sur son toit.
L’objectif
Améliorer le confort et la performance énergétique du bâtiment.
Le résultat
Un patrimoine valorisé et des charges énergétiques durablement réduites.

Le principe : céder son droit de surélever

Le droit de surélévation fait partie du patrimoine de la copropriété. Il a une valeur : celle des logements qui peuvent être construits sur le toit. Tant que personne n’y construit, elle ne rapporte rien. La surélévation se déroule en cinq temps :

  1. Nous finançons les études qui vérifient que l’immeuble peut être surélevé, jusqu’au permis de construire.
  2. La copropriété cède son droit de surélever à Level Up Solutions, par un vote en assemblée générale.
  3. Nous concevons, construisons et vendons les nouveaux logements, et portons le risque de l’opération.
  4. La marge de l’opération est partagée avec la copropriété.
  5. Cette part est versée en travaux sur l’immeuble existant : c’est la dation.

À l’issue de l’opération, votre copropriété est rénovée et performante. Les logements créés, vendus sur plan, deviennent des lots de la copropriété et partagent ses charges.

Cela vous paraît compliqué ? Rassurez-vous : nous vous accompagnons de la naissance du projet jusqu’à la réception des travaux.

Texte affiché dans la vidéo :

  1. Level Up, à la hauteur des enjeux. Surélévation de copropriétés dans les Alpes.
  2. Les stations ont plus de 50 ans. Les immeubles construits dans les années 1970 et 1980 arrivent au bout de leur cycle.
  3. Près de 2 appartements sur 3 classés E, F ou G, dans six communes de station de Tarentaise. Ils ne seront plus louables à partir de 2034.
  4. Les travaux sont reportés : rénovation énergétique, parties communes, canalisations. Les appels de fonds bloquent la décision en assemblée générale.
  5. Et si le toit finançait la rénovation ?
  6. Level Up finance les études de faisabilité, pour vérifier que l’immeuble peut être surélevé : relevés de géomètre, structure, géotechnique, thermique et fluides, projet architectural et permis de construire.
  7. La copropriété cède son droit de surélever, par un vote en assemblée générale.
  8. Level Up construit et vend les nouveaux logements : un étage et des combles, et le risque de l’opération.
  9. La dation finance la rénovation : une partie de la marge est versée en travaux sur l’immeuble existant. Rénovation énergétique, parties communes, ascenseur, canalisations, casiers à ski… et les travaux choisis par le conseil syndical.
  10. Valeur des appartements existants : +2 000 à 3 000 €/m². Gain de valeur estimé selon les projets ; estimation, variable selon le marché local.
  11. Reste à charge très limité pour les copropriétaires.
  12. D’Annecy aux stations des Alpes du Nord : études, projets et réalisations, en ville et en station. Annecy, projet en centre-ville ; Méribel, réalisation du Groupe Dunoyer, partenaire constructeur de Level Up ; Val Thorens, études de surélévation ; La Plagne, étude de surélévation.
  13. Votre copropriété est-elle surélevable ? Demandez une étude de faisabilité sur levelupsolutions.fr.

La dation de travaux : des travaux plutôt qu’un prix

La copropriété peut céder son droit de surélever contre un prix, ou contre des travaux. Avec la dation, elle reçoit en contrepartie la rénovation énergétique et esthétique de l’immeuble et de ses parties communes : l’opérateur ne verse pas d’argent, il réalise lui-même, pour le compte de la copropriété, des travaux d’un montant convenu à l’avance.

L’enveloppe dépend du bilan de l’opération : prix de vente des logements dans la commune, surface constructible, coût de la construction, du stationnement et, si nécessaire, du renforcement de la structure existante. Elle est estimée dès la pré-étude.

La copropriété choisit ses priorités avec nous, en s’appuyant sur son plan pluriannuel de travaux : isolation extérieure, menuiseries, ventilation, parties communes, hall d’entrée, canalisations, balcons, étanchéité… Plus performant et plus agréable à vivre, l’immeuble monte en gamme.

Selon les projets, le reste à charge est nul ou très faible : la dation finance tout ou l’essentiel des travaux choisis.

En station, le gain de valeur des appartements rénovés est estimé à +2 000 à 3 000 €/m² selon les projets (estimation, variable selon le marché local).

La dation en détail : ce qu’elle finance, son enveloppe, le reste à charge

Financé par la surélévation

  • Isolation des façades par l’extérieur
  • Menuiseries, VMC, planchers bas
  • Nouveau mode de chauffage
  • Hall d’entrée, parties communes
  • Garde-corps, aspect extérieur
  • Ascenseurs et cages d’escalier
  • Isolation et réfection de la toiture
  • Terrassements et réseaux
  • Nouvel espace casiers à ski, locaux techniques

Les étapes et le calendrier

Comptez environ 36 mois entre la première rencontre et la livraison. Les durées sont indicatives : un secteur protégé ou un recours allongent l’obtention du permis.

Texte affiché dans la vidéo :

  1. Le calendrier d’une surélévation : environ 36 mois, de la première rencontre à la livraison. Durées indicatives.
  2. Mois 0, première rencontre : avec le syndic et le conseil syndical, l’immeuble et ses besoins de travaux. Isolation extérieure, menuiseries, toiture, canalisations, rafraîchissement des parties communes.
  3. Mois 1 à 2, premières études : une image du projet et un ordre de grandeur des travaux qu’il peut financer.
  4. Mois 5, premier vote en assemblée générale : le projet est présenté ; l’assemblée décide de poursuivre les études.
  5. Mois 6 à 9, études détaillées : relevés, structure, sol, thermique ; le projet architectural prend forme. Ces études sont financées par Level Up Solutions. Étude de sol et des fondations, relevé géomètre, étude thermique et fluides, étude structure, architecture.
  6. Mois 9 à 10, deuxième vote en assemblée générale : la copropriété cède son droit de surélever. Le permis de construire est déposé.
  7. Mois 10 à 18, permis et vente sur plan : instruction du permis, puis vente des nouveaux logements sur plan. Un secteur protégé ou un recours allongent l’obtention ou la purge du permis.
  8. Mois 19 à 30, travaux : construction et rénovation de l’immeuble, dans le même chantier. En station, de mai à novembre, sur deux saisons.
  9. Mois 30 à 36, troisième vote en assemblée générale : livraison, les nouveaux logements entrent dans la copropriété.
  10. Votre copropriété est-elle surélevable ? Demandez une étude de faisabilité sur levelupsolutions.fr.
  1. Étape 1 : Mois 0

    Première rencontre

    Avec le syndic et le conseil syndical : l’immeuble et ses besoins de travaux.

  2. Étape 2 : Mois 1 à 2

    Premières études

    Une image du projet et un ordre de grandeur des travaux qu’il peut financer.

  3. Étape 3 : Mois 5

    Première assemblée générale

    Le projet est présenté ; l’assemblée décide de poursuivre les études.

    Vote en assemblée générale

  4. Étape 4 : Mois 6 à 9

    Études détaillées

    Relevés, structure, sol, thermique : le projet architectural prend forme. Ces études sont financées par Level Up Solutions.

  5. Étape 5 : Mois 9 à 10

    Deuxième assemblée générale

    La copropriété cède son droit de surélever. Le permis de construire est déposé.

    Vote en assemblée générale

  6. Étape 6 : Mois 10 à 18

    Permis et vente sur plan

    Instruction du permis, puis vente des nouveaux logements sur plan.

  7. Étape 7 : Mois 19 à 30

    Travaux

    Construction et rénovation de l’immeuble, dans le même chantier. En station : de mai à novembre, sur deux saisons.

  8. Étape 8 : Mois 30 à 36

    Troisième assemblée générale

    Livraison : les nouveaux logements entrent dans la copropriété.

    Vote en assemblée générale

Le vote en assemblée générale et le rôle du syndic, en détail

Les conditions pour qu’un immeuble soit surélevable

  • La toiture : plate ou en pente, sans combles aménagés.
  • La structure : les études de structure et de sol confirment ce que l’immeuble peut porter.
  • Les règles d’urbanisme : hauteur, emprise, stationnement, secteur protégé ; des dérogations au plan local d’urbanisme sont possibles pour une surélévation.
  • Le marché : le prix de vente des logements neufs doit permettre une dation significative.
  • La taille : environ 500 m² de surface habitable créée au minimum.
  • Le besoin de rénovation : DPE collectif, travaux votés ou reportés, plan pluriannuel.
  • La gouvernance : un syndic et un conseil syndical prêts à porter le projet jusqu’au vote.

Les 10 critères à vérifier

Schéma d’un immeuble surélevé : on vérifie la toiture, la structure jusqu’aux fondations et au sol, et les règles d’urbanisme, dont la hauteur maximale. Hauteur maximaleRègles d’urbanismeSurélévationToitureStructureet fondations
Les points vérifiés avant tout projet : la toiture, la structure jusqu’aux fondations, les règles d’urbanisme.

Votre immeuble semble réunir ces conditions ? L’étude de faisabilité le vérifie.

Demander une étude de faisabilité

Les points techniques à anticiper

Avant tout permis, les études vérifient ce que l’immeuble peut porter : au-delà de 30 % de surface créée, ou d’environ 10 % de poids ajouté par précaution, tout l’immeuble est vérifié selon les règles parasismiques. Elles traitent aussi la sécurité incendie, quand les niveaux ajoutés font changer l’immeuble de « famille », et l’énergie : l’existant est rénové selon les règles des bâtiments existants, la surélévation suit la RE 2020.

Le sol aussi est étudié : l’étude géotechnique vérifie que le terrain est assez résistant pour porter le poids ajouté et que les fondations existantes sont suffisamment dimensionnées. Sinon, leur renforcement est chiffré dès cette étape.

L’ossature bois préfabriquée, plus légère que le béton, réduit la charge sur la structure et la durée du chantier. L’ascenseur rendu nécessaire par les nouveaux étages dessert aussi les étages existants.

Surélévation et sécurité incendie : ce qu’impose chaque famille d’immeuble

Maquette en volumes d’un immeuble : les niveaux ajoutés en surélévation apparaissent en couleur sur le toit, au-dessus de la façade à balcons
Modélisation de la volumétrie : les niveaux ajoutés en surélévation apparaissent en couleur.
Carte des Alpes du Nord : Annecy, les Aravis, la Tarentaise et l’Oisans, avec les stations où intervient Level Up Solutions

Où nous intervenons

Les stations des Alpes du Nord, de la Tarentaise à l’Oisans, et Annecy, avec le bassin annécien et le Genevois français. Nous étudions les règles locales de chaque commune.

  • Val Thorens
  • Les Menuires
  • Méribel
  • Courchevel
  • La Plagne
  • Les Arcs et Peisey-Vallandry
  • La Rosière
  • Tignes
  • Val d’Isère
  • Le Grand-Bornand
  • La Clusaz
  • L’Alpe d’Huez
  • Les Deux Alpes
  • Annecy

Le projet d’Annecy en détail

Questions fréquentes

Le droit de surélever appartient-il toujours à la copropriété ?

Dans le silence du règlement de copropriété, oui : la loi en fait un droit accessoire aux parties communes, qui appartient au syndicat des copropriétaires. Le règlement peut l’avoir réservé à un copropriétaire ou à un tiers, par exemple le constructeur d’origine ; une réserve qui n’a pas été exercée dans les dix ans devient caduque. Avant tout projet, nous commençons par lire le règlement.

Combien d’étages peut-on ajouter ?

Le plus souvent un étage, avec des combles aménagés lorsque la nouvelle toiture est en pente. Le nombre dépend des règles d’urbanisme, en particulier de la hauteur autorisée, et de ce que la structure et les fondations peuvent porter : les premières études l’estiment, les études détaillées le confirment.

À qui appartiennent les nouveaux logements ?

Level Up Solutions les construit et les vend sur plan. Une fois livrés, ils deviennent des lots de la copropriété : le notaire les intègre au règlement et recalcule les tantièmes. Leurs propriétaires paient ensuite leur part des charges.

Que se passe-t-il si le permis de construire est refusé ?

Si le permis est refusé, ou annulé après un recours, la copropriété conserve son droit de surélever et les études réalisées lui sont remises. La cession ne devient en effet définitive qu’une fois trois conditions réunies :

  • le permis de construire obtenu et purgé de tout recours ;
  • une partie des nouveaux logements réservée par des acheteurs ;
  • la garantie financière d’achèvement obtenue : elle assure aux acheteurs que leurs logements seront terminés.

Le contrat d’exclusivité fixe la répartition du coût des études dans ce cas : voir qui paie les études si le projet s’arrête.

Vos questions de copropriétaire : ce que la surélévation change pour vous

Votre copropriété est-elle surélevable ?

Indiquez-nous l’adresse, le nombre de lots et la date de votre prochaine assemblée générale : nous revenons vers vous avec une première analyse du potentiel de votre toit.